Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service VTCFlow (ci-après « le Service »), édité par Amber Prestige.

En créant un compte sur VTCFlow, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité des présentes CGU.

1. Objet du Service

VTCFlow est une application SaaS de gestion d'activité destinée aux chauffeurs VTC indépendants et aux flottes professionnelles. Elle permet notamment :

• la création et la gestion de bons de commande au format PDF préfectoral ;
• la gestion d'une flotte (chauffeurs et véhicules) ;
• la tenue d'une base clients récurrents ;
• l'archivage et l'export des bons.

2. Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte par l'utilisateur, majeur et professionnellement habilité à exercer une activité de transport public particulier de personnes.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de son compte est réputée être faite par lui-même.

3. Plans et abonnement

VTCFlow propose plusieurs plans tarifaires :

• Gratuit — 1 chauffeur, 1 véhicule, 3 bons/jour
• Pro (14,90 €/mois) — 5 chauffeurs, 5 véhicules, 10 bons/jour, base clients
• Premium (34,90 €/mois) — illimité, export comptable, support prioritaire

Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment. La période en cours reste due, sans remboursement au prorata.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes (notamment SIRET et licence VTC valides) ;
• respecter la réglementation applicable à son activité de transport ;
• ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.

5. Propriété des données

L'utilisateur reste seul et plein propriétaire des données qu'il saisit dans le Service. Il peut à tout moment les exporter (bons en PDF, données structurées en CSV) ou demander leur effacement.

6. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Amber Prestige ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'une indisponibilité temporaire, d'une erreur de saisie de l'utilisateur, ou d'une décision préfectorale relative à la conformité d'un document.

L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses bons et déclarations envers l'administration.

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace. Amber Prestige se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse.

8. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

9. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.